Corinne Lepage a été nommée rapporteur par le Parlement européen sur la proposition de la Commission européenne visant à "nationaliser" les décisions de mise en culture d'OGM.

"C'est une bonne chose que la Commission européenne prenne enfin en compte les revendications des Etats membres sur les OGM" a déclaré Corinne Lepage. "Les questions liées à la sécurité juridique dont ont besoin les Etats, les agriculteurs, les industriels et les associations, aux conditions de fonctionnement du marché intérieur, à l'application des conclusions du Conseil des ministres de l'Environnement de décembre 2008 sur l'amélioration de l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux, sont des éléments qui doivent évidement être pris en compte pour apprécier cette proposition.

J'entends faire en sorte que cette proposition soit l'occasion d'un vrai débat de fond au Parlement et je serai particulièrement attentive à ce que toutes le parties prenantes, quelles qu'elles soient, puissent être consultées sur ce dossier qui mobilise l'opinion publique et qui divise les partis politiques."

Le commissaire européen à la Santé et à la Protection des consommateurs, M. John Dalli, a présenté le 13 juillet sa proposition de modification de la Directive 2001/18/EC sur les disséminations d'OGM dans l'environnement. M. Barroso pousse cette proposition, destinée selon lui à débloquer le processus de décision européen en laissant aux Etats membres le choix d'autoriser ou non sur leur territoire la culture d'OGM que la Commission aurait préalablement autorisés au niveau européen. Dans la proposition de la Commission, l'autorisation européenne serait le résultat d'une "évaluation scientifique des risques", alors que la décision nationale devrait obligatoirement être fondée sur d'autres facteurs que les risques sanitaires ou environnementaux, non définis dans la proposition.

Le Parlement devra se prononcer début 2011 en séance plénière sur cette proposition. Le rôle du rapporteur est d'élaborer une position recevant l'assentiment d'une majorité de députés.