Mise au point de Corinne Lepage sur les gaz de schiste

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http://www.terre.tv/fr/3678_exploitation-du-gaz-de-schiste-en-france--le-coup-de-gueule-de-corinne-lepage

Voici la retranscription de l'interview avec Céline Knidler :

Céline Knidler – Bonjour Corinne Lepage.

Corinne Lepage – Bonjour.

Céline Knidler – Alors, la polémique enfle autour de l'exploitation éventuelle du gaz de schistes en France... Mais tout d'abord, quels sont les risques que l'exploitation du gaz de schistes peut faire peser sur l'environnement ?

Corinne Lepage – Ils sont nombreux. C'est d'abord une destruction des paysages absolument colossale, tout simplement parce que c'est un procédé d'exploitation qui est très violent, il s'agit de faire exploser les roches à 1500 m sous terre avec des conséquences en cascade...
Donc la première conséquence, c'est une destruction du paysage. Alors, on peut à la limite admettre que dans de très grandes zones totalement non peuplées c'est seulement une question éthique ; mais d'aller en chercher dans des zones européennes (pas seulement la France), c'est-à-dire un territoire relativement dense même si certaines de nos zones le sont moins que d'autres, ça c'est une question qui est complètement différente.
Le deuxième point, c'est bien entendu la question de l'eau. Par exemple, pour exploiter ces gaz de schistes, on a d'abord besoin d'une quantité considérable d'eau... je pense notamment au sud-est ou au sud-ouest de la France où nous savons bien que tous les ans il y a des problèmes, il est tout à fait clair que si on allait vers des exploitations massives comme certains le voudraient, c'est les maïsiculteurs qui n'auront plus d'eau et c'est les populations qui n'auront plus d'eau.
Troisième problème, lié au précédent, la pollution des eaux ; là on n'est plus dans la quantité, on est dans la qualité. Bien que ce soit un secret d'Etat, puisque les exploitants ne veulent évidemment pas dire ce qu'ils utilisent comme produits, mais on le sait par les analyses a posteriori, donc ce sont des produits extrêmement toxiques, cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques pour beaucoup d'entre eux, qui vont être utilisés pour obtenir cette fracturation des roches. Or, si une partie de l'eau est récupérée dans des bassins de rétention, une partie de l'eau ne l'est pas.
Dernier point, c'est la pollution de l'air, c'est-à-dire que ces produits, ils sont utilisés dans l'eau, mais il y a des émanations qui peuvent se faire, et par voie de conséquence vous pouvez avoir une pollution de l'air. Un certain nombre d'éleveurs américains se sont plaints par exemple de troupeaux décimés à proximité d'exploitations de gaz de schistes, d'où la décision de l'EPA (Agence de Protection de l'Environnement) américaine de lancer une grande étude d'impact qui doit durer deux ans, pour connaître précisément les conséquences de ces exploitations, certains Etats américains réclamant un moratoire. Tout cela nécessite bien entendu des études d'impact extrêmement approfondies, or la difficulté que nous avons, c'est que nous sommes en face de ce que l'on appelle des permis de recherche. Qu'est-ce qu'un permis de recherche ?

Céline Knidler – Alors justement, avant d'y aller... Le 19 janvier, le Code Minier a été modifié par ordonnance...

Corinne Lepage – Absolument.

Céline Knidler – ... donc par le gouvernement. Qu'est-ce que ça change, quelles sont les conséquences ?

Corinne Lepage – Alors, d'abord il faut que je fasse un petit point de droit parce que c'est un peu compliqué à comprendre. Le Code Minier, c'est la Loi. Le gouvernement peut être autorisé à intervenir dans le domaine de la Loi quand le Parlement le lui permet. Il existe une loi de 2009 qui avait donné au gouvernement la possibilité d'intervenir par la voie des ordonnances (cf. article 38 de la Constitution) pour simplifier le droit dans un certain nombre de domaines ; le Code Minier n'en faisait pas partie. Subrepticement, par une loi du 10 décembre 2010, le gouvernement a introduit le Code Minier dans ce texte. La première question qui se pose, c'est "est-ce que c'est une habilitation correcte ?", parce que, pour que le gouvernement soit autorisé à intervenir dans le domaine de la Loi, il faut que le législateur lui précise pour quoi faire. Or là, ce n'est pas fait ! Et manifestement, le gouvernement a agi dans la précipitation, puisque cette loi est de décembre 2010, présentation au Conseil des Ministres mi-janvier 2011, sortie du Code fin janvier 2011. Donc tout ça a été extrêmement rapide.

Céline Knidler – Comme une procédure d'urgence générale, comme s'il y avait urgence...

Corinne Lepage – Voilà. Alors, il y a urgence pourquoi ? Les permis de recherche, ils ont déjà été délivrés. Ils l'ont été , à mon sens, de manière complètement illégale, et sans aucune possibilité permettant de se retourner, ce qui est une deuxième illégalité. Mais il y a encore toute la suite, et notamment la sécurisation juridique de ceux qui sont titulaires des permis de recherche et qui ont peut-être des craintes sur le sérieux des autorisations qui leur ont été données. Donc on a un Corde Minier, qui est sorti, qui ressemble pas mal au précédent hein, il n'y a pas de révolution, mais dont on peut dire deux choses. La première, c'est que quitte à sortir un nouveau texte, on aurait pu s'attendre à ce qu'il applique les dispositions les plus récentes de notre droit, je pense à la Charte de l'Environnement. Or, nous avons un texte qui viole ouvertement la Charte de l'Environnement !

Céline Knidler – En quoi ?

Corinne Lepage – Eh bien, pour les permis exclusifs de recherche : pas de concertation, pas d'étude d'impact, pas d'enquête publique, pas d'information des collectivités locales. Alors que, par exemple, pour les permis de recherche sur les sites géothermiques, là il y a une enquête publique. Pourquoi deux poids deux mesures ? Evidemment parce qu'on ne veut pas de débat public autour de la question des permis exclusifs de recherche pour les gaz de schistes, et de manière plus générale pour les hydrocarbures dits non conventionnels. Deuxièmement, qu'est-ce qu'un permis de recherche ? Normalement, ça devrait être faire des cartes, essayer de voir si effectivement il y a du gaz de schistes ou pas. Or ça donne le droit aux titulaires de l'autorisation d'aller dans les propriétés privées, de faire des sondages, de faire des trous, de déforester, tout ça sans aucune étude et pratiquement sans aucun droit des propriétaires (très peu de droits).

Céline Knidler – Et ça concerne combien de surface ?

Corinne Lepage – C'est colossal !

Céline Knidler – C'est 1 % du territoire, c'est ça ?

Corinne Lepage – Ah, beaucoup plus que ça ! Quand j'ai fait mon article, je croyais qu'il n'y avait que 1 %, parce que j'avais vu une des autorisations dans le sud. Mais, par exemple, l'autorisation de Montélimar fait déjà 6000 km² ! C'est-à-dire qu'en réalité, à la louche, à mon avis c'est 4 à 5 % du territoire français qui sont concernés si on met bout à bout tous les permis de recherche qui ont été délivrés. Et puis deuxièmement, quand on trouve, on fait quoi ? Le permis de recherche n'interdit pas d'exploiter ! Et même pire, si je puis dire, j'ai en ma possession les documents de publicité de certaines sociétés faisant appel à leurs actionnaires pour investir, qui expliquent que c'est formidable de venir forer en France parce qu'il n'y a pas 1 centime de redevance pendant toute la période de recherche ! Or la période de recherche, c'est 5 ans + 5 ans + 5 ans ! Ça fait 15 ans de possibles sans payer 1 centime pour l'exploitation d'une ressource qui nous appartient à tous !

Céline Knidler – Mais déjà, qui sont ces industriels qui ont des permis de recherche ?

Corinne Lepage – Alors, c'est varié, il y a des Nord-Américains, il y a Total bien entendu, il y a des sociétés françaises mariées avec des sociétés américaines, il semblerait que des proches du Président de la République (je pense à M. Balkany) soient dans ces opérations... il n'est pas toujours facile de savoir qui est derrière, mais manifestement, il y a GDF-Suez aussi. Manifestement, il y a eu beaucoup de bienveillance de la part de Jean-Louis Borloo, puisque c'est lui qui a délivré les autorisations...

Céline Knidler – Mais quel est leur intérêt à ces industriels ? Ça coûte moins cher d'exploiter cette nouvelle ressource que de développer les énergies renouvelables (ce vers quoi on devrait aller) ?

Corinne Lepage – Non mais attendez... ce sont des pétroliers ! Les pétroliers sont en face d'une grande difficulté, c'est que les réserves conventionnelles de pétrole sont en chute libre ; or ils veulent continuer à vendre du pétrole, des hydrocarbures. Ce sont des industriels qui n'ont pas du tout pris la décision de passer à un autre mode énergétique, malgré toute la publicité qu'ils font...

Céline Knidler – Oui mais ça coûte cher d'exploiter le gaz de schistes...

Corinne Lepage – Oui...

Céline Knidler – ...ça serait rentable quand même ?

Corinne Lepage – Mais c'est très rentable ! Le baril de pétrole est aujourd'hui autour de 100 $, et il ne va cesser de monter, pour la bonne et simple raison que les réserves conventionnelles sont de plus en plus réduites, tout simplement parce que beaucoup de pays ont triché sur l'importance de leurs réserves. Donc, que font les pétroliers ? Eh bien, les pétroliers ils font de l'off-shore (et on a vu ce que ça donne avec le golfe du Mexique) et ils font du recours aux hydrocarbures non conventionnels : schistes bitumineux dans l'Alaska, gaz de schistes en Europe et aux Etats-Unis où c'est une exploitation considérable et effectivement ça devient très vite très rentable. Ça bouleverse complètement l'effort que la planète est en train d'essayer de faire pour passer à la case post-pétrolière, c'est-à-dire que le monde pétrolier, après avoir pendant des années et des années payé des scientifiques pour venir nous raconter des bobards sur le fait que le changement climatique ça n'existait pas, eh bien maintenant ils sont passés à la phase suivante, c'est-à-dire "eh ben on va continuer autrement". Ça met en péril la rentabilité des autres énergies, et c'est le but des pétroliers, c'est de rendre inefficace, au sens économique du terme, le passage à la société post-pétrolière.

Céline Knidler – Mais est-ce que c'est vraiment le chemin qu'est en train de prendre la France ? Parce que les ministères de l'écologie et de l'environnement là ont stoppé les travaux en attendant justement de voir si...

Corinne Lepage – Je n'y crois pas une seconde. Je vais vous expliquer pourquoi. D'abord, Mme Kosciusko-Morizet a dit ça, le lendemain M. Besson a dit le contraire. Première observation : c'est M. Besson qui gère le sujet, ce n'est pas Mme Kosciusko-Morizet, c'est lui le Ministre de l'Energie, malheureusement. Deuxième observation : si c'était le cas, on n'aurait pas modifié le Code Minier comme je viens de vous l'expliquer. Troisièmement, et peut-être surtout, ce moratoire est un moratoire de communication, c'est-à-dire qu'on a dit aux industriels "soyez sympas, attendez trois mois, certes vous n'êtes pas obligés de le faire, mais attendez trois mois, on va faire une étude et puis vous pourrez continuer comme ça", c'est ça le deal évidemment. Pourquoi je dis cela ? Parce que ce moratoire n'est pas un moratoire juridique, et Mme Kosciusko-Morizet l'a dit très clairement, elle a dit "légalement moi je ne peux pas retirer les autorisations". Eh bien, si Mme Kosciusko-Morizet ne peut pas les retirer, on va demander au tribunal d'aller le faire ! Ça c'est une première chose. Et deuxièmement, parce que ce n'est pas en deux mois qu'on va faire une étude de cette ampleur.

Céline Knidler – Nathalie Kosciusko-Morizet disait "c'est maintenant aux experts et aux scientifiques que nous avons missionnés, de nous dire s'il est possible d'avoir une exploitation propre". C'est possible selon vous une exploitation propre du gaz de schistes ? On peut trouver ça ?

Corinne Lepage – Oui, bien sûr, on peut, et aussi, il y a des poissons volants, mais ce n'est pas la loi du genre... bah bien sûr que non ! Les techniques elles sont connues, c'est les techniques américaines, c'est la fracturation des roches, il n'y a pas autre chose. C'est comme si vous me disiez "est-ce qu'il est possible de faire un nucléaire qui se fasse sans déchets radioactifs?" : eh ben non, ce n'est pas possible, peut-être dans 150 ans, je n'en sais rien, mais ça ce n'est pas la vraie vie, ça c'est amuser la galerie, ce n'est absolument pas sérieux !

Céline Knidler – Donc vous, en attendant, en tout cas, vous avez déposé un recours auprès du Conseil d'Etat...

Corinne Lepage – Alors, moi... en tant que CAP21, nous avons attaqué le Code Minier... bon, ensuite, je pense qu'il y a les collectifs qui se mettent en place comme vous le savez, et ce que ces collectifs iront devant la juridiction administrative. Alors, la grande difficulté qu'il y a incontestablement, c'est que ces permis ont été publiés au Journal Officiel il y a maintenant plusieurs mois, or dans le droit français vous savez que c'est deux mois pour attaquer une décision... donc la bagarre juridique qu'on va avoir, et j'ai quelques idées sur ce sujet, c'est de montrer en quoi le délai de recours n'a pas couru à l'égard des collectivités locales.

Céline Knidler – Donc il faut faire vite en tout cas ?

Corinne Lepage – Oui.

Céline Knidler – Merci.

Corinne Lepage – Merci à vous.