OGM : CAP 21 se félicite des conclusions du commissaire du gouvernement

Eric Delhaye, porte-parole de CAP 21 se félicite des conclusions du commissaire du gouvernement apportées lors de l’audience du 20 avril 2006 au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand opposant le CRII-GEN, l’association Champs Libres et France Nature Environnement au Ministère de l’Agriculture pour les autorisations délivrées à Meristem Therapeutics concernant des expérimentations en plein champ de maïs modifié génétiquement.

Ces conclusions mettent en effet l’accent sur le problème de l’information du public et jugent que l’autorisation délivrée en a méconnu les principes en violation de la convention d’Aarhus :

absence de localisation des parcelles
diffusion insuffisante de l’information, internet ne pouvant être reconnu comme un moyen suffisant
absence de consultation du public

Si le Tribunal administratif devait suivre dans son jugement l’avis du Commissaire du gouvernement, ce sont l’ensemble des autorisations de mises en culture qui seront remises en cause ainsi que la pseudo consultation lancée pour les demandes de cultures expérimentales en 2006.

CAP 21 espère cette confirmation pour que l’Etat respecte enfin des principes élémentaires d’accès à l’information, de participation du public au processus décisionnel et d’accès à la justice en matière d’environnement concernant les cultures expérimentales d’OGM.

Eric DELHAYE
Porte-parole de CAP 21