La Caisse des Dépôts lance le Prêt Energie Performance

16.11.2006

Annoncé par le Premier ministre au début du mois, le Prêt Energie Performance destiné à la construction de logements sociaux économes en énergie est officiellement lancé par la caisse des dépôts.
Le Premier ministre, Dominique de Villepin, l'avait annoncé lors de sa conférence de presse début octobre : il souhaite une multiplication par quatre du nombre d'HLM atteignant la norme de très haute performance énergétique. Pour atteindre cet objectif, la caisse des dépôts propose désormais un prêt spécifique aux sociétés HLM désireuses de se lancer dans de tels projets. Dénommé Prêt Energie Performance, ce prêt est financé sur les ressources du livret A et bénéficie d'un taux de 2,45 % dû à la bonification de la Caisse des Dépôts sur fonds propres. Il permet aux opérateurs de logements sociaux de financer les surcoûts associés aux travaux d'économies d'énergie, évalués à 7 % du coût total de l'opération.

Pour bénéficier de ce prêt, les bâtiments doivent être éligibles au label Très Haute Performance Energétique (THPE). Autrement dit ils doivent présenter un niveau de consommation d'énergie inférieur de 20% à la réglementation en vigueur soit la RT2005.
Pour la Caisse des Dépôts, cette initiative traduit une double préoccupation : réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le bâtiment et réduire la facture énergétique des locataires. Ce financement contribuera en outre à renforcer la valeur du patrimoine des organismes de logements sociaux.

Rappelons que le financement du logement social est l'une des principales missions d'intérêt général de la Caisse des Dépôts. Grâce aux fonds d'épargne qu'elle gère, elle assure une part substantielle du financement des logements locatifs sociaux que ce soit en construction ou en réhabilitation. En 2005, financés grâce aux fonds déposés sur le livret A, les prêts versés aux organismes constructeurs et aux bailleurs sociaux pour la construction et l'amélioration des logements ont atteint un montant de 3,45 milliards d'euro. Plus d'un Français sur six est aujourd'hui logé dans le parc locatif social, qui compte plus de 4 millions de logements.
Partenaire de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), la Caisse des Dépôts participe également au financement de la politique de la ville. L'encours total des prêts au logement s'élevait fin 2005 à 84,4 Md?.