La redevance incitative permet d’atteindre l’objectif de réduction que s’est fixé le MEDD

Alors que le Ministère de l’écologie tente d’enrayer l’augmentation progressive mais constante de la production de déchets en France, certaines collectivités ont choisi de mettre en place avec succès la redevance incitative.

En France, la production de déchets est en constante augmentation de 1 à 2% par an avec une production moyenne de 360 kg par habitant et par an et pourrait encore augmenter sachant que les États-Unis en sont à 700 kg par habitants et par an. La collecte et le traitement coûtent de plus en plus cher à la collectivité et par conséquent au contribuable. Le coût de traitement d’une tonne de déchets a doublé en 10 ans en passant de 75 euros en 1994 à 150 euros en 2004. Pour les collectivités, les dépenses de gestion des déchets augmentent de + 8,3 % en moyenne par an entre 1990 et 2002 et pour les ménages, les dépenses de gestion des déchets via la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) augmentent de + 8 à 9 % par an entre 2000 et 2005.
Face à ce constat le Ministère de l'Écologie et du Développement Durable (MEDD) et l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) ont lancé une campagne de sensibilisation de la population en 2005 visant à réduire la production à la source c'est-à-dire dans les foyers. Le MEDD s’est plus précisément fixé l’objectif de réduire la part de déchets stockés ou incinérés à 250 kg par habitant et par an d'ici 2010 ans et 200 kg d'ici 2015 contre 290 kg à l’heure actuelle.

Mais certaines collectivités n’ont pas attendu cette campagne pour se lancer à la chasse aux déchets. Certaines ont en effet décidé de tester la redevance incitative pour responsabiliser leurs citoyens et les inciter à moins jeter. Actuellement, il

il est important de commencer par bien étudier la situation de départ et de faire une zone de test avec quelques communes avant d’étendre la démarche à la totalité de l’agglomération

existe deux catégories d'instruments économiques applicables à la collecte des déchets : les taxes et les redevances. La taxe touche le contribuable pour qu'il prenne part aux dépenses réalisées par l'autorité locale pour la communauté. Les redevances, quant à elles, sont utilisées pour financer des services individuels. Le montant de la redevance peut être calculé à partir de plusieurs critères (nombre de ménages participants, nombre de personnes dans le ménage, taille de l'habitation, volume des déchets). Le but étant que la redevance prélevée finance entièrement le service de collecte et de traitement des déchets de la commune. On parle de « redevance incitative » lorsque la facture est calculée en fonction de la production de déchets ce qui sous-entend que l'habitant est incité à réduire sa production pour payer moins cher.

Aujourd'hui 14 collectivités ont choisi ce mode de financement à l’image du Sivom sud du Territoire de Belfort. Face à une forte hausse de la production de déchets (+ 40 % en 10 ans) et des coûts de gestion inhérents (+ 8 % par an depuis 5 ans), le syndicat a décidé d'instaurer une redevance générale incitative au tri sur l’ensemble de son territoire. Un programme de grande envergure mis en place avec l’aide de Plastic Omnium dans le cadre de ses prestations Ecosourcing®. Baptisée « le geste gagnant », l’opération a pour objectif de diminuer les tonnages d’ordures ménagères de 40 % et d’accroître de 20 % le tri des déchets recyclables d’ici 2010.
L’opération a été organisée autour de 3 axes principaux : une communication soutenue et régulière auprès des administrés, un renforcement des équipements adaptés aux besoins des producteurs, le pilotage continu du projet comprenant également la maîtrise des systèmes de traçabilité individuelle de la production. Sur le terrain, cela s’est traduit par des enquêtes en porte-à-porte, des conférences de presse, des parutions dans les bulletins municipaux. Parallèlement, le Centre de Service Clients (CSC) de Plastic Omnium traite toutes les demandes des usagers avec un service téléphonique 6 jours sur 7. Chacun des foyers est équipé d’un bac pour les ordures ménagères et d’un second pour le tri sélectif, tous deux équipés d’une puce électronique permettant leur identification lors de la collecte. Les équipements bénéficient des prestations de maintenance préventive et curative coordonnées par le CSC.
Ainsi, après une mise en place progressive en 2004 de la démarche, les 8.000 foyers reçoivent une facture tous les 6 mois depuis mi-2005. Elle est basée sur un abonnement au service de collecte et de traitement des déchets pour les 6 mois à venir et la consommation du service selon le taux de fréquence de collecte des bacs d’ordures ménagères pendant les 6 mois écoulés.
Les résultats sont convaincants. Le tonnage d’ordures ménagères résiduelles des déchets a accusé une baisse de 33% en 2 ans (270 Kg/an/hab en 2003 contre 178 en 2005). Les objectifs nationaux 2010 ont été atteints dès la première année par le Sivom (235 kg/an/hab en 2004). Sur la même période, les tonnages de la collecte sélective (verre + emballages) ont augmenté de 20 % (77 Kg/an.hab. en 2003 contre 97 Kg/an.hab. en 2005). Ces modifications de flux se sont fait sentir sur le budget. La contribution des usagers au budget déchets est en baisse de 13 % avec 1793 K€ en 2005 contre 2077 K€ en 2003, puisque le recyclage coûte moins cher que l’incinération ou l’enfouissement. Du côté de la population, la démarche semble bien comprise et acceptée. Entre juillet 2004 et fin 2005, le Centre de Services Clients a recensé 310 appels/mois en moyenne concernant la maintenance des bacs, la facturation, etc. Même si le service a observé une recrudescence des appels après chaque facturation, au final seulement 1,4% des appels ont concerné une contestation voire un refus de paiement.

Mais efficacité ne rime pas toujours avec simplicité. Les élus confirment que la mise en place d’une redevance incitative nécessite un certain courage politique. Il faut savoir faire face au mécontentement des usagés qui ne comprennent pas tout de suite l’intérêt des efforts qu’ils vont devoir fournir pour s’adapter à ce nouveau mode de financement. Pour Christian Rayot, président du Sivom Sud du Territoire de Belfort, il est important de commencer par bien étudier la situation de départ et de faire une zone de test avec quelques communes avant d’étendre la démarche à la totalité de l’agglomération. Cette précaution permet de comprendre les problèmes qui surviennent et d’anticiper ou adapter la communication ou le matériel lors de l’élargissement.
Rappelons également que cette redevance incitative n’a pas d’effet direct sur la quantité totale de déchets produite. Elle entraîne un transfert des flux au profit du recyclage mais n’intervient pas dans la réduction à la source. Cependant elle constitue une première étape pour faire prendre conscience à l’habitant de l’impact de son comportement sur le contenu de sa poubelle. Plastic Omnium en est convaincu et espère étendre son offre Ecosourcing® à 3 ou 4 millions d’habitants d’ici 5 ans dans l’ensemble des pays où la société est implantée (Angleterre, Belgique, Espagne et France). Actuellement, ses contrats couvrent une population d’environ 150.000 habitants, soit 5 collectivités françaises dont le Sivom sud du Territoire de Belfort.